Conditions Générales de Vente 📋
1. Identification des parties
Loueur :
- Nom : Estelle Kremer
- Adresse : 2 rue de l’école, 57320 Bouzonville
- E-mail : contact@photobooth-thionville.com
- Téléphone : 06.30.18.25.24
- SIREN : 932536758
Locataire :
- Nom et prénom : [Précisé par le locataire]
- Téléphone : [Précisé par le locataire]
- E-mail : [Précisé par le locataire]
- Lieu de l’événement : [Précisé par le locataire]
2. Objet du contrat
Le présent contrat concerne la mise à disposition d’un photobooth et d’un livre d’or audio pour une durée convenue entre les deux parties.
- La prestation inclut la livraison, l’installation et la récupération du matériel.
- Les horaires de livraison et de restitution sont définis d’un commun accord.
En cas de dépassement des horaires convenus pour la restitution, une tolérance d’une heure est accordée. Passé ce délai, des frais supplémentaires de 10 % du montant de la caution par heure entamée pourront être appliqués.
3. Informations sur le matériel loué
Le photobooth comprend notamment :
- Une coque en métal noir
- Deux socles en métal noir
- Un écran miroir tactile 13,3 pouces
- Un PC avec processeur i5
- Une imprimante DNP DS620
- Un appareil photo Canon 2000D
- Un livre d’or audio noir
- Table et nappe pour le livre d’or audio
- Potelets de sécurité
- Éclairage supplémentaire type SoftBox
- Câbles et accessoires nécessaires au fonctionnement
Une fiche d’état est établie lors de l’installation afin de vérifier le bon fonctionnement du matériel.
4. Conditions de livraison et de restitution
- La livraison et l’installation sont assurées par le loueur à l’adresse indiquée par le locataire.
- Le matériel doit être restitué en bon état, avec l’ensemble des éléments fournis.
- Toute dégradation ou perte pourra entraîner une retenue sur la caution.
5. Utilisation du photobooth
- Il est strictement interdit de déplacer le photobooth pendant l’événement.
- Le matériel doit être utilisé conformément aux consignes fournies lors de l’installation.
- Toute mauvaise utilisation pourra entraîner une retenue partielle ou totale de la caution.
- La sous-location du matériel est interdite.
6. Assistance, intervention et solutions en cas d’incident
- Une assistance téléphonique est assurée pendant l’événement jusqu’à minuit. Les interventions sur place, lorsqu’elles sont prévues ou acceptées, sont également limitées à ce même créneau.
- En cas de dysfonctionnement, une solution est systématiquement proposée au locataire, selon la situation :
- Intervention sur place incluse, lorsque l’assurance sérénité est comprise dans la formule ou souscrite en option.
- Intervention sur place possible, lorsque l’assurance sérénité n’est pas souscrite, après information et accord préalable du locataire.
- Poursuite de l’événement sans intervention, lorsque le locataire ne souhaite pas d’intervention sur place. Dans ce cas, le photobooth peut ne plus être utilisable.
Lorsque l’intervention sur place n’est pas incluse, les frais sont annoncés et validés à l’avance :
- 0,30 € par kilomètre aller-retour,
- 55 € par rouleau de papier, si un remplacement est nécessaire.
Quelle que soit la situation, les photos déjà réalisées sont conservées.
Les photos numériques sont transmises après l’événement lorsqu’elles sont disponibles.
7. Prix de la location et conditions de paiement
- Tarif : à partir de 99 € TTC, selon les prestations choisies.
- Acompte : 30 % du montant total, requis pour valider la réservation.
- Le solde est à régler au plus tard 48 heures ouvrées avant l’événement par virement, ou en espèces le jour de l’installation.
Seuls les paiements par virement ou en espèces sont acceptés. En cas de non-paiement dans les délais, la réservation sera annulée et l’acompte conservé.
8. Caution
- Une caution de 800 € est demandée lors de la location d’un photobooth afin de couvrir la franchise d’assurance et les éventuels frais.
- La caution est remise sous forme de chèque le jour de l’installation.
- Elle est restituée intégralement lors de la récupération du matériel, en l’absence d’anomalie.
9. Assurance et responsabilités
- Le loueur dispose d’une assurance couvrant les dommages matériels du photobooth.
- Le locataire reste responsable de l’utilisation du matériel et doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
10. Conditions d’annulation
- Plus de 30 jours avant l’événement : 50 % de l’acompte sont retenus.
- Moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte n’est pas remboursé.
11. Droit à l’image et protection des données
- Les photos peuvent être utilisées à des fins de communication avec l’accord du locataire.
- Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
12. Validation du contrat
Le contrat est considéré comme valide dès réception de l’acompte et acceptation des présentes conditions.